Le 1er août dernier de nouvelles obligations sont entrées en vigueur pour encadrer le démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux. Alors qu’une proposition de loi passée au Sénat en février doit être débattue à l’Assemblée début 2020, des députés ont déposé cette semaine une nouvelle proposition dans le...
Nouvelles obligations pour le démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Les appels commerciaux non désirés et les appels frauduleux exaspèrent les consommateurs français. L’ARCEP souhaite encadrer d’avantage les campagnes de démarchages téléphoniques et mettre fin aux arnaques. Ainsi, au 1er aout 2019, de nouvelles obligations vont entrer en vigueur afin de mieux protéger les usagers. En même temps, le dispositif...
Régulation du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Le sénat vient d’adopter une nouvelle proposition de loi pour encadrer plus efficacement le démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux encore trop nombreux. Le 22 février 2019, le cadre légal légiférant les appels commerciaux auprès des particuliers a été renforcé. Les entreprises du secteur vont devoir s’y adapter....
