REMMEDIA et le RGPD
Politique de sécurité et de confidentialité des données personnelles
Version juin 2020
REMMEDIA attache une grande importance à la préservation des données personnelles collectées par elle en qualité de responsable de traitement ou de co-traitant.
Dans le même esprit, une attention particulière est apportée à la politique de sécurité et de confidentialité de ses prestataires.
La Politique de sécurité de confidentialité des données personnelles mise en œuvre par REMMEDIA est décrite ci-après.
1-Champ d’application
Cette politique s’applique uniquement dans la mesure où REMMEDIA traite, co-traite ou sous-traite des données personnelles qui proviennent de l’Union Européenne, ou qui sont soumises à la législation Européenne sur la protection des données, pour la mise en œuvre de ses prestations de services.
2-Responsable de traitement
L’identité et les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes :
REMMEDIA société par actions simplifiée, au capital social de 100 000€ immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 492 611 777 dont le siège social est 3, rue d’Arcole 13006 à Marseille.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, Monsieur Stéphane PARNIS est le responsable de traitement des données collectées par l’intermédiaire des :
- contrats avec ses clients et partenaires ;
- demandes de devis et d’informations ;
- prestataires pour la gestion des prestations et services associés ;
- événements ;
- formulaires de demande de contact sur le site www.remmedia.fr ;
- réseaux sociaux de REMMEDIA ;
- formulaires d’inscription aux newsletters ;
S’agissant de la délivrance des prestations de services et services associés délivrés par REMMEDIA, la société est sous-traitante de ses clients et traite les données portées à sa connaissance en cette qualité.
3-Coordonnées de la personne en charge du service des données personnelles chez REMMEDIA :
Les coordonnées de la personne en charge des questions relatives aux données personnelles et du droit des personnes chez REMMEDIA sont les suivantes :
Monsieur Stéphane PARNIS
Email : rgpd@remmedia.fr
Tél : 01.77.49.46.12
Adresse postale
REMMEDIA
Informatique et Libertés
3, rue d’Arcole
13006 Marseille
4-Finalités
Les traitements mis en œuvre par REMMEDIA ont pour finalités d’effectuer l’ensemble des opérations nécessaires pour la gestion, la mise en œuvre et le suivi des prestations suivantes :
- gestion des prestations de services délivrées par REMMEDIA et des services associés, le cas échéant ;
- abonnements aux newsletters ;
- gestion des fichiers clients/prospects ;
- traitement des demandes d’information adressées REMMEDIA.
5-Données collectées et modalités de collectes
Pour la gestion de ses prestations REMMEDIA traite ou sous-traite notamment les données suivantes :
- traitement des demandes d’informations : nom, prénom, adresse mail, téléphone : collectées via les sites internet, emails reçus et autres demandes : collectées directement auprès des personnes concernées ;
- gestion des prestations de REMMEDIA et des prestations associées : nom, prénom, mail, numéro de téléphone, services souscrits, durée, informations relatives à la facturation : collectées directement auprès des personnes concernées par mails ou sur le site de l’AFMM dans le cadre de la gestion des plaintes et réclamations utilisateurs ; tickets d’appels : numéro appelé, numéro appelant : collectées auprès des opérateurs télécoms collecteurs ; tracking : numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), données de navigation : IP, pages visitées, heure de visite, localisation : collectées via des cookies sur le site internet des Clients Utilisateurs des services associés ; numéros des appelants auprès des opérateurs Télécom MGIT indiquant que les appels sont susceptibles d’être enregistrés : collectés auprès des opérateurs Telecom ; enregistrements de appels : collectés auprès opérateurs télécoms collecteurs.
- Le cas échéant : abonnements aux newsletters : nom, prénom, date de naissance, e-mail, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, mobile : collectées directement auprès des personnes concernées ;
6-Durée de conservation
- abonnement à la newsletter : Les données sont conservées tant que les inscrits n’ont pas manifesté leur intention de ne plus être inscrits aux emailings, newsletters ou aux évènements ;
- traitement des demandes d’information : le temps de traiter la demande ;
- gestion des prestations : le temps de la prestation + prescription légale ;
- enregistrement des appels : ces enregistrements ne sont pas conservés par REMMEDIA qui ne fait que les transférer à ses clients.
- identification et de la vérification de l’identité : 5 ans à partir de la fin de la relation.
7-Personnels habilités
Seuls les personnes habilités et sous-traitants de REMMEDIA ou les clients de REMMEDIA ont accès aux données traitées ainsi que les autorités administratives et judiciaires habilités, le cas échéant.
8-Transferts éventuels
Dans le cadre de l’exécution de ses prestations REMMEDIA est susceptible de faire appel à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis s’agissant des réseaux sociaux utilisés notamment pour la prospection et sa communication avec certains clients. Le cas échéant, les entreprises sont enregistrées comme ayant adhérées au PrivacyShield. En adhérant au PrivacyShield Agreement, ces prestataires garantissent le respect des réglementations européennes en matière de protection des données.
9-Mesures sécurité : organisationnelles, informatiques
REMMEDIA met en œuvre et maintiendra des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel traitées contre toute violation de la sécurité et pour préserver la confidentialité de ces données. Il s’agit d’une obligation de moyens
10-Exercice des droits des personnes
À tout moment, les demandes relatives au droit des personnes peuvent être adressées à REMMEDIA :
Monsieur Stéphane PARNIS
Email : rgpd@remmedia.fr
Tél : 01.77.49.46.12
Adresse postale
REMMEDIA
Informatique et Libertés
3, rue d’Arcole
13006 Marseille
La demande doit contenir les informations suivantes :
- nom, prénom de la personne concernée ;
- indiquer le droit dont elle entend se prévaloir : droit d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, effacement, limitation du traitement, le retrait de son consentement lequel entrera en vigueur au moment de sa réception ;
- copie d’une pièce d’identité afin de s’assurer de l’identité de la personne à l’initiative de la demande.
REMMEDIA répondra dans les meilleurs délais.
Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
11-Notification de failles de sécurité
Toute faille de sécurité constatée doit être adressée à REMMEDIA dans un délai de 48 heures maximum par mail à l’adresse rgpd@remmedia.fr
En cas de faille de notification, les informations suivantes seront demandées :
- la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, des catégories et du nombre approximatif de personnes concernées par la violation et des catégories et du nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
- du nom et des coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) le cas échéant, ou de tout contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
- les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
- les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
REMMEDIA fera ses meilleurs efforts pour collaborer en cas de faille de sécurité afin d’y remédier dans les meilleurs délais.
12-Saisie CNIL
Les saisies de la CNIL peuvent être effectuées à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles
13-Registre traitements
Conformément à la règlementation en vigueur, les traitements de données personnels mis en œuvre par REMMEDIA sont consignés au sein d’un registre des traitements conservés dans l’entreprise et mis à jour chaque année.
14-Modification des présentes
Les présentes pourront faire l’objet d’une actualisation. A ce titre, les personnes concernées sont invitées à prendre connaissance de la dernière version des présentes accessible sur le site internet www.remmedia.fr.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre contact avec nous à l’adresse suivante : rgpd@remmedia.fr